Mentions légales

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par STL Coaching professionnel & Sophrologie Microentreprise au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de HABAS sous le numéro 845362730 dont le siège social est situé au 90 chemin du Sin 40290 Habas.

Numéro de téléphone : +33637658390,

Adresse e-mail : stl-coach@gmx.com.

N° de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est Sandrine TARIS-LALANNE ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email stl-coach@gmx.com
  • par courrier postal à l'adresse 90 chemin du Sin 40290 HABAS

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site STL Coaching professionnel, Sophrologie & Développement personnel - Landes, Aquitaine accessible à la rubrique "CGU"

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Conditions générales de vente (CGV)

STL Coaching professionnel & Sophrologie

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de STL Coaching professionnel & Sophrologie, notamment

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de STL Coaching professionnel & Sophrologie une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge peuvent s’appliquer selon la nature des prestations proposées.
Le Vendeur peut refuser l’accès à certaines prestations aux mineurs lorsque celles-ci requièrent un niveau de maturité ou de capacité de discernement adapté.
Toute inscription réalisée en violation de ces conditions pourra être annulée, avec remboursement selon les conditions légales et contractuelles applicables.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site de STL Coaching professionnel & Sophrologie implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre à ses besoins avant toute commande.
La validation de la commande vaut signature et acceptation des CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne est assuré par un prestataire de paiement tiers. Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires complètes du Client.

Article 5 : Accès à la formation

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès à la formation en ligne selon les modalités précisées sur la page de vente.
L’accès peut être immédiat ou différé selon l’offre choisie.
Le Client est responsable de la vérification de ses moyens techniques, de sa connexion internet et de la bonne réception de ses emails.

Article 6 : Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le Client demande expressément l’exécution immédiate de la formation avant l’expiration de ce délai et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, cette renonciation s’applique dès le début de l’exécution de la prestation, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client reconnaît que l’accès à la formation, dès lors qu’il a commencé, peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Formule obligatoire en cas d’accès immédiat :
« Je demande l’exécution immédiate de la formation avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation dès le début de l’exécution. »

Article 6 bis : Annulation et remboursement

 Avant le début de la formation
Le Client peut annuler sans frais et obtenir un remboursement intégral, sur simple demande par email à stl-coach@gmx.com.

Après le début de la formation
Après le début de l’exécution de la formation, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès à la formation et non résolu par le support après 7 jours.

Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande validée, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes,
  • l’accès à la formation,
  • le suivi client,
  • et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : stl-coach@gmx.com

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation, incluant les textes, vidéos, audios, supports pédagogiques et documents associés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
L’accès à la formation confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de la formation et l’accessibilité des contenus.
Il ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des contenus par le Client.
La formation ne constitue pas une promesse de résultat, mais un accompagnement pédagogique.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement
STL Coaching professionnel & Sophrologie
90 chemin du Sin, 40290 Habas, France
Email : stl-coach@gmx.com

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom,
  • Adresse email,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone,
  • Données de connexion,
  • Données de paiement (via prestataire tiers),
  • Données de progression dans la formation.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • gérer les commandes et l’accès à la formation,
  • assurer le suivi pédagogique et technique,
  • envoyer des informations commerciales si consentement explicite,
  • répondre aux demandes du Client,
  • et respecter les obligations légales et fiscales.

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution du contrat,
  • le consentement du Client,
  • et les obligations légales du Vendeur.

Destinataires des données

Les données sont destinées à :

  • STL Coaching professionnel & Sophrologie,
  • les prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing),
  • et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée de l’accès à la formation,
  • puis pour la durée légale applicable (facturation, obligations légales),
  • et, pour les newsletters, jusqu’à désinscription du Client.

Droits des personnes

Le Client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit de limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : stl-coach@gmx.com

Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonables pour protéger les données du Client contre tout accès illicite, perte, modification ou diffusion non autorisée.

Transferts hors Union européenne

Si un transfert de données hors Union européenne est nécessaire, il sera effectué conformément à la réglementation applicable, avec les garanties prévues par le RGPD.